Est-ce que la sécurité sociale me couvre durant un voyage ?

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Sécurité sociale, assurance voyage ou les deux ? Découvrez sur quels organismes compter lors de vos vacances à l’étranger.

Voyager à l’étranger est un magnifique projet qui ne doit pas se transformer en cauchemar. Personne n’est à l’abri de tomber maladie ou d’être accidenté·e·s. Il est donc essentiel de se prémunir. Avant de partir, vous devez savoir de quelle manière vous êtes protégé·e·s par la Sécurité sociale française et par votre mutuelle. Cette couverture est-elle suffisante ou une assurance voyage s’impose-t-elle ? Faut-il s’adapter selon les pays ? Generation Voyage vous dit tout !

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Est-ce que je conserve mes droits à la Sécurité sociale lorsque je pars en voyage ?

Carte Vitale

Crédit photo : Shutterstock – GERARD BOTTINO

Lorsque vous partez en voyage à l’étranger, vous êtes effectivement couvert·e·s par la Sécurité sociale. À l’étranger, vos droits à la Sécurité sociale sont maintenant dès lors :

  • Que vous partez en vacances ;
  • Si vous êtes travailleu·r·euse·s détaché·e·s dans un pays membre de l’Union Européenne, de l’espace économique européen, en Suisse ou dans un pays ayant signé une convention avec la Sécurité sociale ;
  • Vous êtes étudiant·e·s, selon le pays où vous étudiez.

Attention toutefois, cette couverture peut être limitée.

Est-ce que la Sécurité sociale me couvre durant le voyage ?

Nous venons de l’évoquer, un séjour à l’étranger vous permet de conserver vos droits. Ces droits vont toutefois varier selon que vous partez en Union européenne et que vous avez fait une demande de Carte européenne d’Assurance Maladie (CEAM) ou que vous voyagez dans un pays hors UE. Ces droits seront également différents si vous n’avez pas demandé de CEAM.

Est-ce que la mutuelle en France me couvre durant le voyage ?

Les mutuelles

Crédit photo : Shutterstock – Image Point Fr

Cela dépend de votre mutuelle. Un comparatif s’impose pour trouver une mutuelle offrant les garanties les plus larges. En effet, chaque complémentaire santé est différente en termes de garanties. Les mutuelles sont tout à fait libres d’offrir la couverture de leur choix, de la garantie de base à la protection la plus complète.

Ainsi, votre mutuelle peut prendre en charge vos dépenses de santé à l’étranger, en Union Européenne, voire dans un autre pays du monde. Mais elle peut aussi ne vous proposer aucune indemnisation. Certaines vont assurer une couverture dans le cadre d’une garantie « court séjour », auquel cas vous ne serez pas couvert·e·s pour un tour du monde de plusieurs mois.

Avant de partir, il est essentiel de consulter votre tableau de garanties et de lire les conditions générales et particulières de votre contrat. Mieux, pour être certain·e·s de maîtriser toutes les informations, contactez votre mutuelle par téléphone ou rendez-vous en agence et pour poser toutes les questions nécessaires.

Partir à l’étranger représente un risque au même titre que d’évoluer en France. Si vous devez faire face à des frais médicaux, vous devez être certain d’être pris·e·s en charge. Dans le cas contraire, au regard des prix parfois exorbitants des soins dans certains pays, votre situation financière pourrait être mise en péril.

Faut-il garder sa mutuelle en France si je pars en voyage ?

Cela va dépendre de votre situation. Nous l’avons évoqué, la mutuelle santé peut vous prendre en charge, sous certaines conditions, si votre contrat le prévoit. Il peut donc être utile de conserver cette couverture.

En revanche, si vous partez dans un pays où aucune prise en charge n’est assurée, conserver sa mutuelle n’a pas réellement d’intérêt. Il peut être préférable de souscrire une assurance voyage pour bénéficier d’une véritable couverture adaptée à votre situation.

Ensuite, c’est la durée du séjour qui va déterminer votre choix. Si vous partez quelques semaines, il n’est pas nécessaire de résilier votre mutuelle santé, vous en aurez besoin à votre retour. En revanche, si vous partez faire un tour du monde pendant un an, résilier votre mutuelle vous permet de ne pas cumuler la cotisation de celle-ci avec une assurance voyage qui sera plus que conseillée pour un tel voyage.

Mais au-delà de toutes ces considérations, il est important de comprendre que la mutuelle est un contrat réglementé. Depuis le 1er janvier 2016, tous les salarié·e·s du secteur privé doivent souscrire la mutuelle obligatoire de leur entreprise. Celle-ci ne peut être résiliée que lors de la rupture du contrat. Ainsi, si vous partez en voyage à l’étranger et que vous êtes toujours salarié·e·s de votre entreprise, vous ne pouvez la résilier.

Si vous êtes fonctionnaire·s, travailleu·r·euse·s indépendant·e·s, retraité·e·s ou demandeu·r·se·s d’emploi, vous avez peut-être souscrit une mutuelle santé individuelle. Certes, vous pouvez la résilier, mais là encore, il existe des règles. Contrairement à l’assurance auto ou l’assurance habitation que vous pouvez résilier à tout moment après un an de contrat, la mutuelle ne peut être résiliée qu’à l’échéance. Vous devez donc respecter cette date pour rompre votre contrat. Ce qui indique qu’il faudrait donc que cela coïncide avec votre départ en voyage.

Prenons un exemple : vous partez pour l’Australie durant 6 mois du 15 mars au 15 septembre. La date anniversaire de votre mutuelle est le 1er janvier. Vous ne pouvez résilier qu’à cette date. Si vous le faites, vous n’aurez plus de couverture en France du 1er janvier au 15 mars, cela peut sembler risqué.

La question n’est donc pas « faut-il garder sa mutuelle si je pars en voyage ? », mais « est-ce possible et est-ce raisonnable » ?

C’est quoi la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) ?

La carte européenne d'assurance maladie (CEAM)

Crédit photo : Shutterstock – Ascannio

La CEAM est une sorte de carte Vitale que vous pouvez utiliser en Europe lors de vacances ou d’un court séjour.

Vous pouvez simplement faire une demande en ligne sur votre compte Ameli. Elle doit être demandée au minimum 20 jours avant le départ. Toutefois, en cas d’urgence, un certificat provisoire peut vous être délivré. La Carte Européenne d’Assurance Maladie est valable 2 ans. Elle est nominative, chaque membre de la famille, quel que soit son âge, doit en posséder une pour une prise en charge de ses soins médicaux à l’étranger.

Bien, nous avons abordé l’aspect administratif. Maintenant, découvrons à quoi sert la CEAM. Dès lors que vous partez dans un pays de l’Union Européenne, en Norvège, au Liechtenstein, ou Islande ou en Suisse, cette carte peut vous être très utile. Elle vous permet d’accéder au système de santé du pays dans lequel vous voyagez, il faut suffit de la présenter pour être pris en charge par un professionnel de santé ou en cas d’hospitalisation.

Attention : cela ne concerne que les soins imprévus et médicalement nécessaires (consultation en cas de maladie, hospitalisation après un accident, etc.). Concrètement, cela vous permet d’obtenir un remboursement pour les frais médicaux liés à des soins qui doivent être prodigués sur place. Des soins sans lesquels vous seriez contraint·e·s de rentrer en France.

La Carte Européenne d’Assurance Maladie fonctionne également pour le traitement de maladies chroniques ou préexistantes.

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Comment fonctionne le remboursement de la Sécurité sociale dans l’Union Européenne ?

Commander sa CEAM

Crédit photo : Shutterstock – LightField Studios

Si vous partez dans l’Union Européenne ou dans un pays précité, vous bénéficiez de la CAEM (si vous en avez fait la demande). C’est un véritable avantage puisqu’il vous suffit de la présenter au professionnel de santé afin d’assurer une prise en charge. Mais cela permet aussi de ne pas être contraint·e·s de faire une avance de frais.

Soyez toutefois vigilant·e·s, cela ne concerne que les soins qui sont également pris en charge dans le pays dans lequel vous séjournez. Vous bénéficiez ainsi des mêmes conditions que les locaux. Si le soin est payant, vous devrez effectuer l’avance de frais. Dans ce cas, deux solutions s’offrent à vous :

  • Vous contactez l’Assurance Maladie de votre lieu de séjour et demandez les règles en vigueur pour obtenir un remboursement ;
  • Vous conservez vos preuves de soins et vos factures afin de demander un remboursement à la Sécurité sociale française dès votre retour. Il vous faut, pour cela, remplir le formulaire cerfa n°12267*04 nommé « Soins reçus à l’étranger ». Vous pouvez choisir de vous faire rembourser selon les barèmes de l’Assurance Maladie française ou selon les tarifs de remboursement de votre lieu de vacances.

Comment fonctionne le remboursement de la Sécurité sociale hors UE ?

Cette fois, la donne est différente. Hors Union Européenne, Norvège, Liechtenstein, Islande et Suisse, vous ne bénéficiez plus de la Carte Européenne d’Assurance Maladie.

De ce fait, vous n’avez plus droit à l’avance des frais médicaux. Malgré tout, vous conservez vos droits à la Sécurité sociale et bénéficiez d’une couverture santé.

Seuls les soins urgents et imprévus sont pris en charge. Vous réglez vos frais sur place et pouvez ensuite demander un remboursement.

Là encore, vous allez devoir remplir le formulaire cerfa n°12267*04 « Soins de reçus à l’étranger ». Joignez à votre demande vos factures acquittées et vos justificatifs de paiement. Le médecin-conseil va étudier votre dossier pour savoir si, oui ou non, vous pouvez prétendre à un remboursement. Il va ainsi s’assurer que les soins étaient véritablement imprévus et urgents.

Le remboursement ne sera pas effectué selon vos dépenses réelles, mais sur les tarifs de la Sécurité sociale française. Dans certains pays, les frais médicaux coûtent extrêmement cher, votre protection sociale française sera loin d’être suffisante. Il est alors conseillé de souscrire une assurance voyage plus protectrice.

Je finis mes études et je veux voyager. Vais-je perdre la Sécurité sociale étudiante ?

Erasmus

Crédit photo : Shutterstock – Pe3k

Aujourd’hui, la question de la Sécurité sociale étudiante ne se pose plus réellement dans la mesure où elle a été supprimée. Auparavant, les étudiants devaient obligatoirement adhérer à une protection sociale pour leurs dépenses de santé. À présent, ils sont automatiquement rattachés au régime général de l’Assurance Maladie, la plupart du temps à celui de leurs parents.

En tant qu’étudiant, vous pouvez, au même titre que les voyageurs, faire une demande de Carte Européenne de Sécurité Sociale si vous étudiez en Union Européenne ou dans les 4 autres pays concernés. En dehors de ces pays, si vous avez moins de 20, ans, c’est la Sécurité sociale de vos parents qui vous prend en charge si vous respectez les conditions suivantes :

  • L’établissement que vous fréquentez vous prépare à un diplôme officiel ;
  • Vous pouvez fournir un certificat de scolarité ;
  • Vous rentrez au moins une fois en France durant l’année scolaire.

Si vous avez plus de 20 ans, vous pouvez vous inscrire au régime étudiant du pays où vous étudiez, si cela existe. Dans le cas contraire, vous pouvez vous affilier à la Sécurité sociale locale. Vous avez également la possibilité de vous affilier à la Caisse des Français à l’Étranger.

Si vous comptez, après vos études, voyager pour découvrir le monde, vous serez soumis·e·s aux mêmes règles que celles évoquées précédemment selon les pays fréquentés. Vous serez toujours affilié·e·s à la Sécurité sociale française si c’était le cas durant vos études. Dans le cas contraire, vous pouvez faire une demande de CFE. Il y a toutefois fort à parier que cela ne sera pas suffisant et qu’une assurance voyage sera nécessaire pour obtenir des remboursements à la hauteur de vos dépenses.

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Comment se réinscrire à la Sécurité sociale en revenant de voyage ?

Vous n’étiez plus affilié·e·s à la Sécurité sociale durant votre séjour dans un pays non européen ? Pour bénéficier à nouveau de vos droits en France, plusieurs situations se présentent à vous :

  • Si vous travaillez en France au moins un mois et 60 heures, vous êtes affilié·e·s au bout de 30 jours.
  • Ce sera aussi le cas si vous avez travaillé dans un pays non lié à la France par une convention, mais que vous adhériez la CFE. Pareil si vous avez travaillé dans un pays lié la France par une convention de Sécurité sociale ;
  • Vous ne trouvez pas de travail, mais aviez adhéré à la CFE et être inscrit à Pôle Emploi ;
  • Vous aviez des droits gelés à Pôle Emploi avant votre départ ou avez adhéré à l’assurance expatriés de Pôle Emploi services.

Votre séjour se déroulait en Europe ? Cette fois, si vous travaillez en France, vous êtes de suite affilié·e·s à l’Assurance Maladie.

Si vous ne remplissez pas les conditions pour ouvrir à nouveau des droits, vous pouvez bénéficier au bout de trois mois, de la PUMA (la protection universelle maladie).

C’est quoi la CFE (Caisse des Français de l’Étranger) ?

La Caisse des Français de l'Étranger

Crédit photo : Facebook – Caisse des Français de l’Etranger – CFE

Ce n’est pas la première fois que nous parlons de la CFE, la Caisse des Français à l’Étranger. Abordons à présent ce sujet un peu plus en détail.

La CFE est une caisse sociale qui s’adresse aux expatrié·e·ss. La Caisse des Français à l’Étranger couvre :

  • La maladie, la maternité et l’invalidité ;
  • Les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
  • La retraite.

Le prix de la CFE va dépendre de votre âge et de la composition de votre foyer. L’adhésion est tout à fait facultative.

La CFE permet d’obtenir des remboursements conformes aux tarifs en vigueur en France. C’est le bémol de ce système. En effet, les prix pratiqués par les professionnels de santé à travers le monde sont, souvent, plus élevés qu’en France. Les barèmes de remboursements français ne sont donc pas nécessairement adaptés aux dépenses réelles effectuées à l’étranger.

Les remboursements n’étant pas à la hauteur des dépenses, il est plus que conseillé de souscrire une complémentaire santé comme vous le feriez en France ou une assurance santé expatrié afin de réduire au maximum votre reste à charge.

Prenons un exemple. Vous consultez un spécialiste aux États-Unis. Il vous facture 150€. La CFE vous rembourse à hauteur de 70% du tarif de convention qui est de 23€. Votre reste à charge est beaucoup trop important, le risque est que vous renonciez au soin. C’est pourquoi une assurance venant compléter la CFE s’impose.

Si je ne suis plus affilié·e à la Sécurité sociale, quel organisme garantit ma protection sociale à l’étranger ?

Si vous n’êtes plus affilié·e·s à la Sécurité sociale, vous avez la possibilité d’adhérer à la CFE ou au régime social local. Cela va dépendre de votre statut, de votre besoin, du niveau des prix des soins dans le pays dans lequel vous résidez, etc.

Le régime de Sécurité sociale en France est assez favorable. Ce qui n’est pas nécessairement le cas dans un pays étranger. Comme nous l’avons déjà évoqué, souscrire une assurance santé spécifique pour compléter vos remboursements s’impose.

Si vous voyagez, même si vous êtes toujours affilié·e·s à la Sécurité sociale française, la couverture ne sera pas assez importante. Surtout, elle ne sera pas adaptée à vos besoins. Avec une assurance voyage, vous êtes couvert·e·s dans toutes les situations selon le niveau des garanties que vous avez souscrites. Frais médicaux, hospitalisation, assistance rapatriement, assistance juridique, responsabilité, assurance bagages, vous êtes véritablement pris·e·s en charge.

De plus, les plafonds de remboursement peuvent être élevés et beaucoup plus adaptés à vos besoins financiers durant votre séjour à l’étranger.

Vous connaissez désormais les cas de figures où la Sécurité sociale vous couvre. Vous pouvez donc prendre les mesures nécessaires, selon votre cas personnel. Ne jouez pas avec le feu et protégez-vous. La santé n’attend pas ! Sur ce, bon voyage et à bientôt !

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