Grève des contrôleurs aériens : comment se faire indemniser son vol ?

Suite à une grève des contrôleurs aériens, votre avion a été retardé ou annulé ? Découvrez comment obtenir une indemnisation de vol.

Si partir en vacances est toujours très attendu, les déconvenues sont beaucoup moins agréables. À cause d’une grève des contrôleurs aériens, votre vol doit être retardé ou annulé ? Les grèves restent l’une des principales raisons de retard ou d’annulation des avions en France. De ce fait, la loi permet de percevoir des indemnités. Découvrez donc vos droits et comment obtenir une obtenir son indemnisation de vol.

En cas de grève : dois-je aller à l’aéroport ?

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Oui, il reste nécessaire de se présenter au moment de l’enregistrement, notamment si la grève s’avère de courte durée. En effet, il faut souligner que si la compagnie aérienne met un autre vol à votre disposition et que vous n’en avez pas connaissance, vous perdez alors tout droit de réclamation. Certes, si l’attente reste longue en cas de grève, il serait ainsi dommage de ne pas en profiter.

Que dit la loi en terme d’indemnisation de vol après une grève ?

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Les grèves du personnel des compagnies aériennes concernent les pilotes, les préparateurs de vol, les commerciaux ou encore les manutentionnaires. Pour ces cas de grèves du personnel, vous pouvez alors prétendre à vous faire indemniser.

Mais certains cas sont considérés comme extraordinaires pour le règlement européen. Ainsi, les grèves des contrôleurs aériens, personnels de sécurité ou des douaniers ne tiendraient pas forcément comme responsable la compagnie. Ce motif reste également valable pour les problèmes liés aux conditions météorologiques, comme la foudre ou les rafales de vent.

L’indemnisation générale à cause d’une grève aérienne

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Sachez qu’en général, à cause d’une grève, une indemnisation doit être due. Si un vol s’annule à cause d’une grève dont la compagnie n’est pas responsable, vous ne pouvez pas demander d’indemnisation. Si vous êtes prévenus au moins deux semaines avant la date du départ, vous ne pouvez pas être indemnisés.

Ainsi, si une grève du personnel s’annonce cinq jours avant le départ, chaque passager peut se faire indemniser son vol. En revanche, si les membres du personnel lancent leur grève seize jours avant votre départ, c’est différent. Vous ne pouvez pas prétendre à une indemnisation de vol. Dans ce cas, la compagnie aérienne n’est pas jugée responsable. La loi juge effectivement que le passager a pu prendre ses dispositions. En effet, la grève a alors commencé plus de deux semaines avant la date du vol.

Indemnisations éventuelles pour la grève de contrôleurs aériens

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Si les contrôleurs aériens se mettent en grève, ils doivent, entre autres, respecter un service minimum. Pourtant, de nombreux vols font alors l’objet de modifications ou d’annulations. Pour cette circonstance exceptionnelle, les indemnités ne sont pas prévues.

Pourtant, selon la compagnie, indemniser son vol pourrait être envisageable. C’est le cas bien souvent pour plus de trois heures de retard, une escale manquée ou un vol annulé. De ce fait, vous pouvez tout de même essayer de vous faire indemniser. Même si la grève des contrôleurs aériens fait partie des principaux motifs de refus, vous pouvez recevoir une indemnité.

Les modalités d’indemnisation de vol

Pour que cette indemnisation de vol soit valable, votre vol doit alors décoller depuis l’un des aéroports européens. Si ce n’est pas le cas, le site doit être géré par une compagnie européenne. De toute évidence, il faut atterrir en Europe pour faire indemniser son vol.

Combien de temps pour réclamer une indemnité ?

Sachez qu’une indemnisation de vol reste valable, peu importe le prix du billet d’avion. Vous avez cinq ans pour réclamer ce droit, que votre vol soit pour un voyage d’agrément ou professionnel.

Indemnités possibles après la grève

Les demandes de dédommagements pour une indemnisation de vol sont larges. Si la grève n’est pas encore prononcée au sein de la compagnie aérienne mais que votre vol s’annule, vous avez les mêmes droits. La compagnie aérienne doit vous reverser des indemnisations allant de 250€ à 600€, selon la distance du vol.

De cette façon, vous pouvez également prétendre à une indemnisation de vol si ce retard arrive après la grève. En effet, si ce retard intervient quand les avions reprennent progressivement leurs vols, vous avez droit à un dédommagement. D’une façon générale, indemniser son vol reste également possible quand on vous refuse l’embarquement après une grève.

La nature du retard du vol

Pour faire indemniser son vol, renseignez-vous sur la nature du retard auprès de la compagnie aérienne. La réglementation européenne prévoit notamment une indemnisation d’un montant pouvant aller de 250€ à 600€. Cette somme est due, sauf si la compagnie montre que des mesures sont mises en œuvre pour éviter les perturbations.

Si le retard fait suite à la grève des contrôleurs aériens, cette indemnité n’est peut-être pas valable. En effet, cette cause fait partie des cas exceptionnels, bien souvent exclus des compensations. Pourtant, cette décision relève de chaque compagnie.

Même si vous avez la confirmation que le mouvement social des contrôleurs reste la cause de votre retard, rassemblez tout de même les éléments pour la demande de compensation.

Indemniser son vol selon la distance prévue

Votre vol vient d’être retardé ou annulé à cause de la grève du personnel ? Sachez qu’en règle générale, le montant pour indemniser son vol correspond à la distance de vol.

Attention : la grève des contrôleurs aériens peut être un refus d’accord d’indemnisation de vol. En effet, cette grève fait partie des événements exceptionnels exclus majoritairement du dispositif. Toutefois, pour les grands retards, des exceptions sont réalisées.

Des montants bien encadrés

Pour un retard, une annulation ou un refus d’embarquement suite à une grève du personnel, vous pouvez réclamer :

• 250€ pour un vol allant jusqu’à 1500 km. Il s’agit par exemple d’une demande d’indemnisation de vol, pour un trajet de Lyon à Marseille par exemple ;
• 400€ pour un vol allant jusqu’à 3500 km. Il s’agit par exemple d’un vol de Toulouse à Athènes ;
• 600€ pour un plus long trajet, à partir de 3500 km. Si votre vol parcourt une grande distance, vous pouvez prétendre toucher cette somme.

Les devoirs de la compagnie en cas de retard ou d’annulation

La compagnie aérienne doit porter assistance à ses passagers en cas de vols annulés ou manqués. Ainsi, elle doit accompagner les passagers pendant toute la durée de leur attente. Globalement, elle doit mettre en place des bons repas pour se restaurer sur place. La compagnie doit faciliter la prise d’un autre vol ou proposer au client de dormir à l’hôtel si besoin.

Grève des contrôleurs : que faire pour une indemnisation de vol ?

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Pour une indemnisation de vol, mettez toutes les chances de votre côté.

Conservez les preuves d’achat

De ce fait, conservez les preuves d’achats inhérents à cette grève des contrôleurs aériens. Ainsi, les justificatifs de repas, boissons, collations ou éventuelles nuits supplémentaires à l’aéroport, doivent être conservés.

Ces preuves pourront rentrer dans votre dossier d’indemnisation, en plus des montants des billets. Ainsi, conservez bien entendu les vouchers et preuves d’achat des billets d’avion.

Comment être indemnisés ?

En cas de modification de votre vol lié aux grèves des contrôleurs, adressez une lettre d’indemnisation au transporteur. La lettre doit partir en recommandée, avec accusé de réception.

Si vous jugez la réponse non suffisante ou si la compagnie refuse de vous indemniser, vous pouvez effectuer un recours. De toute évidence, c’est alors auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) que vous devrez vous tourner. Cette procédure doit alors concerner les refus d’embarquement, les annulations ou les retards importants. Pour une indemnisation de vol, vous pouvez également saisir le tribunal.

Vous voilà préparés en cas d’aléas liés à votre vol. Néanmoins, prions que ce ne soit pas le cas !